Site ou espace cinéraire

De manière générale, chaque commune met à la disposition de ses citoyens une place aménagée dans un cimetière destinée à accueillir les cendres des personnes incinérées. Et c’est ce qui est appelé espace cinéraire ou site cinéraire. La loi relative à la législation funéraire (Loi n° 2008-1350) de décembre 2008 régit tout ce qui concerne ce sujet (les caractéristiques, les procédures, etc.) et suite à l’article 2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chaque comme commune se doit d’avoir un espace cinéraire.

Le département 86 compte un seul et unique Crématorium, celui de la Vienne qui est aussi un Parc mémorial. Le crématorium et parc mémorial de la Vienne s’étend sur plus de quatre hectares. L’un des points qui distinguent ce crématorium c’est le fait de mettre en avant les formes naturelles. Ce havre de Paix dispose de rosiers, de rosiers arbustifs, d’arbres et d’un jardin privé. Le crématorium propose également différentes pièces : un espace d’accueil, un espace d’attente, un espace de recueillement et un espace des retrouvailles.

L’espace cinéraire de Poitiers se conforme à l’article 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et offre : un columbarium, un espace d’inhumation et un lieu de dispersion.

Concession funéraire et reprise de concession

Si une famille souhaite acquérir une concession funéraire, elle devra faire la demande auprès de la Mairie. Il est important de préciser que ce n’est pas un achat de terrain, mais un droit d’usage.

En gros, il y a 4 catégories de concession : une concession temporaire (5 à 15 ans), une concession trentenaire (30 ans), une concession cinquantenaire (50) et une concession perpétuelle (à vie). Toutefois, la concession perpétuelle n’est plus accordée dans la commune de Poitiers.

À Poitiers comme dans toutes les communes de la France, le prix d’une concession peut varier suivant la durée du contrat ou la taille de la concession, mais de manière générale le prix varie de 300 € à 1950 €.

Bon à savoir

Les contrats des concessions funéraires sont renouvelables selon l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mais lorsque le contrat arrive à terme et qu’il n’y a pas renouvellement ou lorsque la concession montre des signes d’abandon, le maire qui est en charge de la concession sera en mesure de réaliser une reprise.

Si un contrat arrive à terme, la mairie n’est pas obligée de le faire savoir aux concernés. C’est à la famille du défunt de prendre conscience que le contrat est à son terme et nécessite qu’il soit renouvelé. Si les concernés se manifestent et demandent un prolongement du contrat, la mairie est obligée d’accepter. Un contrat de concession doit être gardé soigneusement, car en cas de perte la concession sera considérée comme abandonnée.

La reprise de concession peut être faite par le maire dans différents cas :

  • Le premier cas c’est lorsque la concession a été abandonnée, c’est-à-dire que la concession ne montre aucun signe d’entretien et montre des signes importants d’altération.
  • Le deuxième cas c’est lorsque le contrat arrive à sa fin et il n’y a pas de demande de renouvellement. Dans ce cas, la reprise de concession ne peut avoir lieu que si le dernier enterrement excède les cinq ans.
  • Il existe un cas exceptionnel pour les personnes « Mort pour la France ». La reprise de concession ne peut être réalisée que 50 ans après la date de l’inhumation.

La procédure de reprise

Aucune loi ne précise l’état dans lequel la concession doit se trouver pour être considérée comme abandonnée, cela dépendra du jugement personnel des responsables. Une vérification minutieuse doit être effectuée avant de commencer la procédure.

La mairie contacte les concernés un mois à l’avance. Au cas où la mairie ne dispose pas des coordonnées des personnes concernées, elle affichera la notice à la mairie ou au cimetière.

À la suite de cela, un procès-verbal est établi par la mairie en présence d’un commissaire. Ce procès-verbal devra préciser tous les détails utiles tels que l’emplacement de la concession, son état, le nom du défunt et l’identité des ayants droit.

Ensuite, il faudra attendre trois ans avant que le dossier ne soit traité de nouveau. Un deuxième procès-verbal aura lieu de la même manière que le premier pour voir s’il y a eu entretien ou non. S’il y a des signes qui montrent qu’il y a eu entretien, la procédure de reprise est suspendue. 

Au bout de 30 jours, le conseil municipal prononcera un avis sur la reprise de concession au travers un arrêté municipal.

La construction d’un ossuaire

Lorsque le contrat d’une concession arrive à son terme ou lorsque celle-ci est abandonnée, l’ossuaire est indispensable pour accueillir les restes des personnes décédées. Donc, c’est un lieu qui servira à conserver les ossements ou les cendres des défunts. Chaque commune est dans l’obligation de respecter les lois en vigueur et se doit de construire un ossuaire.

Lorsque la concession arrive à terme, les restes des personnes décédées doivent toujours être considérés avec le plus grand égard. L’article 16-1-1 du CV stipule que le respect qu’on doit au corps humain n’a de cesse même après la mort.

Aucune loi ne précise les caractéristiques d’un ossuaire, il aura seulement pour but de conserver les restes des défunts. De ce fait, plusieurs types de constructions peuvent être réalisés : une fosse, une tombe, une chapelle, un caveau. Il n’est pas obligé que l’ossuaire soit une nouvelle construction, un bâtiment préexistant peut aussi être aménagé à cet effet. Mais une fois celui-ci destiné à cet effet, il ne pourra plus être utilisé autrement.

Concernant l’exhumation, la loi est claire l’ossuaire doit être aménagé avant que les restes d’une concession soient extraits.

Le caveau temporaire ou provisoire

Le caveau provisoire ou caveau temporaire ou caveau communal est un caveau destiné à accueillir les restes des défunts avant qu’ils ne soient inhumés définitivement. Le caveau provisoire vient remplacer le dépositoire après un vote de l’Assemblée nationale l’année 2011. Un caveau peut se présenter comme une fosse, une tombe en sous-sol ou des niches en dehors du sol.

Généralement, les familles des défunts ont recourt à un caveau provisoire lorsque le temps entre le décès et l’inhumation est trop court pour édifier le monument funéraire approprié.

Pour toute demande d’utilisation d’un caveau temporaire, il faudra faire une demande auprès de la mairie, car c’est la municipalité qui prend en charge sa gestion.

Il faut savoir que l’utilisation d’un caveau provisoire comme son nom l’indique est simplement temporaire. Le placement dans le caveau provisoire ne doit pas dépasser six mois. Cette durée atteinte, le maire de la commune aura la possibilité de faire une inhumation ou une crémation en terrain collective si personne ne récupère le défunt.

Les plaques commémoratives

Afin de rendre un dernier hommage aux défunts, il est conseillé de ne pas minimiser ce dernier geste. De ce fait, il faut choisir des plaques commémoratives de qualité. La pompe funèbre Le Choix Funéraire Anémone à Rouen est un professionnel du domaine, elle saura réaliser les plaques commémoratives de votre choix.